Urbanisme - Services techniques

Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 7,30 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 28,00 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,50 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 84,32 € HT
Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 7,80 € HT	Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 8,40 € HT	Registre des aires collectives de jeux à partir de 37,10 € HT 44,52 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 91,00 € HT 109,20 € TTC 20
Registre des certificats d'urbanisme à partir de 37,15 € HT 44,58 € TTC 20	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 105,55 € HT 126,66 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 81,60 € HT 97,92 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20