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Présentation
20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression violette.
Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné aux observations du public pour les ICPE soumises à enregistrement (article L. 511-1 du Code de l'environnement).
En savoir plus
Information
La consultation du public simplifiée se fait par un dossier accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques.
Ce registre est à disposition en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de 4 semaines.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code de l'environnement.
Version en vigueur au 1er janvier 2023.
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