Enquêtes publiques

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Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de 8,80 € HT 10,56 € TTC 20	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de 35,14 € HT 42,17 € TTC 20	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de 8,40 € HT 10,08 € TTC 20	Registre de concertation du public à partir de 8,80 € HT 10,56 € TTC 20
Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de 9,50 € HT 11,40 € TTC 20	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de 8,00 € HT 9,60 € TTC 20	Stylos feutres à séchage rapide (permanent) à partir de 3,25 € HT 3,90 € TTC 20