Urbanisme - Services techniques

Déclaration préalable de nouvelle installation, remplacement, modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, Cerfa 14799*01 à partir de Prix spécial : 3,50 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 19,04 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré à partir de Prix spécial : 26,50 € HT	Affichage Récépissés - Liasse de 4 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 0,54 € HT
Affichage Récépissés- Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés à partir de Prix spécial : 0,89 € HT	Allonge vis relieur 10 mm à partir de Prix spécial : 0,34 € HT	Annexe - Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions à partir de Prix spécial : 0,34 € HT	Annexe du bordereau de suivi des déchets d'amiante à partir de 1,01 € HT 1,21 € TTC 20
Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande de PC-PA à partir de Prix spécial : 0,48 € HT	Bordereau de renouvellement après aménagement foncier agricole et forestier à partir de Prix spécial : 72,81 € HT	Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante - BSDA à partir de Prix spécial : 0,75 € HT	Bordereau de suivi des déchets dangereux - BSDD à partir de Prix spécial : 0,90 € HT