Urbanisme - Services techniques

Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 77,05 € HT 92,46 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC 20	Registre des équipements sportifs à partir de 50,80 € HT 60,96 € TTC 20	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de Prix spécial : 7,15 € HT
Registre des permis de construire à partir de 76,02 € HT 91,22 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 86,52 € HT 103,82 € TTC 20	Registre sanitaire de piscine à partir de 98,50 € HT 118,20 € TTC 20
Reliure "Atlas" pour planches cadastrales à partir de Prix spécial : 306,93 € HT	Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque à partir de Prix spécial : 13,01 € HT	Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque à partir de Prix spécial : 16,17 € HT	Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque - modèle entoilé à partir de Prix spécial : 31,39 € HT