Formalités administratives générales - Réglementations diverses

Attestation à partir de Prix spécial : 0,18 € HT	Attestation de déclaration de perte, vol, destruction, détérioration d'un titre de circulation à partir de Prix spécial : 0,34 € HT	Carnet de factures-attestations de vente pour les chiens et les chats à partir de 14,65 € HT 17,58 € TTC 20	Carnet de poche de 100 attestations numérotées Nous consulter
Classe Or (30 ans) Argent doré personnalisée Nous consulter	Classe Or (8 enfants et plus) à partir de 124,00 € HT 124,00 € TTC 0	Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C à partir de Prix spécial : 0,18 € HT	Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques à partir de 0,18 € HT 0,22 € TTC 20
Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers - armes 5è catégorie à partir de Prix spécial : 0,20 € HT	Demande d'enregistrement d'armes de 5e catégorie - acquéreur à partir de Prix spécial : 0,20 € HT	Demande d'enregistrement d'armes de 5e catégorie - personne morale à partir de Prix spécial : 0,20 € HT	Demande de carte européenne d'armes à feu à partir de Prix spécial : 0,23 € HT