Formalités administratives générales - Réglementations diverses

Attestation à partir de Prix spécial : 0,15 € HT	Attestation de déclaration de perte, vol, destruction, détérioration d'un titre de circulation à partir de Prix spécial : 0,31 € HT	Carnet de factures-attestations de vente pour les chiens et les chats à partir de 13,21 € HT 15,85 € TTC 20	Carnet de poche de 100 attestations numérotées Nous consulter
Classe Or (30 ans) Argent doré personnalisée Nous consulter	Classe Or (8 enfants et plus) à partir de 53,20 € HT 63,84 € TTC 20	Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C à partir de Prix spécial : 0,15 € HT	Déclaration de marquage d'animaux non domestiques à partir de 0,15 € HT 0,18 € TTC 20
Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques à partir de 0,15 € HT 0,18 € TTC 20	Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers - armes 5è catégorie à partir de Prix spécial : 0,17 € HT	Demande d'enregistrement d'armes de 5e catégorie - acquéreur à partir de Prix spécial : 0,17 € HT	Demande d'enregistrement d'armes de 5e catégorie - personne morale à partir de Prix spécial : 0,17 € HT