Espace gestion Armes-chasse-Tir
Carnet de tir
à partir de
Prix spécial :
0,70 €
HT
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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C
à partir de
0,25 €
HT
0,30 €
TTC
20
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Demande d'enregistrement d'acquisition entre particuliers - armes 5è catégorie
à partir de
0,25 €
HT
0,30 €
TTC
20
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Demande de carte européenne d'armes à feu
à partir de
0,25 €
HT
0,30 €
TTC
20
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Demande de plan de chasse
à partir de
0,23 €
HT
0,28 €
TTC
20
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Modèle n° 5 - Demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions + de renouvellement d'autorisation de détention
à partir de
0,23 €
HT
0,28 €
TTC
20
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Récépissé d'enregistrement d'acquisition d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)
à partir de
0,19 €
HT
0,23 €
TTC
20
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