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Signification civile / pénale

11 produits

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Avis de signification civile

à partir de 0,36 € HT 0,43 € TTC
20
Array Réf. 500607 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification

à partir de 47,71 € HT 57,25 € TTC
20
Réf. 500603 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket

à partir de 23,87 € HT 28,64 € TTC
20
Réf. 506000 : simple

Dos d'acte civil

à partir de 81,21 € HT 97,45 € TTC
20
Réf. 500601 : 2 destinataires

Feuilles de signification

à partir de 0,10 € HT 0,12 € TTC
20
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Papier acte filigrané

à partir de 148,31 € HT 177,97 € TTC
20
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Répertoire des actes d'huissiers de justice (étude)

à partir de 30,02 € HT 36,02 € TTC
20
 

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