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Signification civile / pénale

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Avis de signification civile

à partir de 0,33 € HT 0,40 € TTC
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Array Réf. 500607 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification

à partir de 44,33 € HT 53,20 € TTC
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Réf. 500603 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket

à partir de 22,17 € HT 26,60 € TTC
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Réf. 506000 : simple

Dos d'acte civil

à partir de 75,45 € HT 90,54 € TTC
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Réf. 500601 : 2 destinataires

Feuilles de signification

à partir de 0,10 € HT 0,12 € TTC
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Papier acte filigrané

à partir de 137,79 € HT 165,35 € TTC
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Répertoire des actes d'huissiers de justice (étude)

à partir de 27,89 € HT 33,47 € TTC
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