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Une question ?

Imprimés de fonctionnement

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Réf. 160808 : bulletin de renvoi, mesures d'admin. Judiciaires, Imp. bleue.
Array Chemise pour classer les minutes - ordonnances - référé

Chemise pour classer les minutes - ordonnances - référé

à partir de 1,96 € HT 2,35 € TTC
20
Réf. 160513 : Section ''industrie''

Chemises pour classer les minutes - bureau de jugement

à partir de 1,97 € HT 2,36 € TTC
20
Comparution, assistance et représentation des parties
Convocation en référé

Convocation en référé

à partir de 79,83 € HT 95,80 € TTC
20
Demande de convocation
Array
Réf. 160703 : Feuillet simple

État des frais de déplacement - véhicule personnel

à partir de 1,04 € HT 1,25 € TTC
20
Array

Liasse expertise

à partir de 2,95 € HT 3,54 € TTC
20
Notification d'ordonnance de référé

Notification d'ordonnance de référé

à partir de 52,12 € HT 62,54 € TTC
20
Array

Notification de jugement

à partir de 54,79 € HT 65,75 € TTC
20

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