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Tribunal judiciaire

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Carnet d'autorisation de visite d'un prévenu

à partir de 28,25 € HT 33,90 € TTC
20
Chemise dossier "affaires gracieuses" - cour d'appel ou tribunal judiciaire Array

Chemise dossier - injonction de payer

à partir de 1,64 € HT 1,97 € TTC
20
Chemise dossier contentieux général - tribunal judiciaire

Chemise dossier contentieux général - tribunal judiciaire

à partir de 0,92 € HT 1,10 € TTC
20
Chemise dossier d'une affaire - répertoire général

Chemise dossier d'une affaire - répertoire général

à partir de 1,08 € HT 1,30 € TTC
20
Réf. 152703 : rose

Chemises dossiers - saisie des rémunérations

à partir de 1,21 € HT 1,45 € TTC
20
Chemises Laseria (de classement)

Chemises Laseria (de classement)

à partir de 3,85 € HT 4,62 € TTC
20
Réf. 171602 : ''information''

Chemises sous-cote

à partir de 1,31 € HT 1,57 € TTC
20
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Cire à cacheter en bâton

à partir de 49,64 € HT 59,57 € TTC
20
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Convocation à l'audience

à partir de 0,73 € HT 0,88 € TTC
20
Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

à partir de 0,29 € HT 0,35 € TTC
20
Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

à partir de 0,23 € HT 0,28 € TTC
20

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