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Tribunal d'Instance

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  1. Chemise dossier "affaires gracieuses" - cour d'appel, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance
  2. Array

    Chemise dossier - injonction de payer

    à partir de : 1,55 € HT 1,86 € TTC
    20
  3. Chemise dossier contentieux général - tribunal d'instance

    Chemise dossier contentieux général - tribunal d'instance

    à partir de : 0,87 € HT 1,04 € TTC
    20
  4. Chemise dossier d'une affaire - répertoire général

    Chemise dossier d'une affaire - répertoire général

    à partir de : 1,02 € HT 1,22 € TTC
    20
  5. Réf. 152703 : rose

    Chemises dossiers - saisie des rémunérations

    à partir de : 1,14 € HT 1,37 € TTC
    20
  6. Chemises Laseria (de classement)

    Chemises Laseria (de classement)

    à partir de : 3,63 € HT 4,36 € TTC
    20
  7. Réf. 171602 : ''information''

    Chemises sous-cote

    à partir de : 1,24 € HT 1,49 € TTC
    20
  8. Array

    Cire à cacheter en bâton

    à partir de : 46,83 € HT 56,20 € TTC
    20
  9. Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

    Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

    à partir de : 0,27 € HT 0,32 € TTC
    20
  10. Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

    Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

    à partir de : 0,22 € HT 0,26 € TTC
    20
  11. Demande en injonction de faire devant le tribunal d'instance

    Demande en injonction de faire devant le tribunal d'instance

    à partir de : 1,55 € HT 1,86 € TTC
    20
  12. Demande en injonction de payer devant le juge de proximité

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