Urbanisme - Services techniques

Déclaration préalable de nouvelle installation, remplacement, modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, Cerfa 14799*01 à partir de Prix spécial : 2,87 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 16,20 € HT	Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré à partir de Prix spécial : 22,38 € HT	Affichage Récépissés - Liasse de 4 feuillets autocopiants à partir de Prix spécial : 0,47 € HT
Affichage Récépissés- Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés à partir de Prix spécial : 0,76 € HT	Allonge vis relieur 10 mm à partir de Prix spécial : 0,29 € HT	Annexe - Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions à partir de Prix spécial : 0,29 € HT	Annexe du bordereau de suivi des déchets d'amiante à partir de Prix spécial : 0,77 € HT
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (occupant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine) à partir de Prix spécial : 0,51 € HT	Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande de PC-PA à partir de Prix spécial : 0,36 € HT	Bordereau de renouvellement après aménagement foncier agricole et forestier à partir de Prix spécial : 61,96 € HT	Bordereau de suivi à partir de 0,67 € HT 0,80 € TTC 20