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Urbanisme - Services techniques

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Déclaration préalable de nouvelle installation, remplacement, modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, Cerfa 14799*01

à partir de Prix spécial : 2,87 € HT
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Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, Cerfa 14798*01

à partir de Prix spécial : 3,00 € HT
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Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants

à partir de Prix spécial : 16,20 € HT
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Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré

à partir de Prix spécial : 22,38 € HT
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Affichage Récépissés - Liasse de 4 feuillets autocopiants

à partir de Prix spécial : 0,47 € HT
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Affichage Récépissés- Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés

à partir de Prix spécial : 0,76 € HT
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Allonge vis relieur 10 mm

à partir de Prix spécial : 0,29 € HT
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Annexe - Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

à partir de Prix spécial : 0,29 € HT
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Annexe du bordereau de suivi des déchets d'amiante

à partir de Prix spécial : 0,77 € HT
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (occupant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine)

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (occupant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine)

à partir de Prix spécial : 0,51 € HT
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Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande de PC-PA

à partir de Prix spécial : 0,36 € HT
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Bordereau de renouvellement après aménagement foncier agricole et forestier

à partir de Prix spécial : 61,96 € HT

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