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Urbanisme - Services techniques

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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC
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Registre des équipements sportifs

à partir de 50,80 € HT 60,96 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 76,02 € HT 91,22 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC
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Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de 86,52 € HT 103,82 € TTC
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Registre sanitaire de piscine

à partir de 98,50 € HT 118,20 € TTC
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Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque - modèle entoilé Réf. 696001 : Encre bleue

Stylos feutres à séchage rapide (permanent)

à partir de 3,15 € HT 3,78 € TTC
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