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Urbanisme - Services techniques

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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC
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Registre des équipements sportifs

à partir de 53,85 € HT 64,62 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 80,50 € HT 96,60 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC
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Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de 91,71 € HT 110,05 € TTC
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Registre sanitaire de piscine

à partir de 104,40 € HT 125,28 € TTC
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Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque - modèle entoilé Réf. 696001 : Encre bleue

Stylos feutres à séchage rapide (permanent)

à partir de 3,25 € HT 3,90 € TTC
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