Urbanisme - Services techniques

Notice d'information pour les demandes de PC, PA,PD et DP à partir de Prix spécial : 0,32 € HT	Ramettes pour affichage extérieur Nous consulter	Récépissé DT/DICT à partir de Prix spécial : 25,95 € HT	Recharge pour timbre PC à encrage automatique à partir de 7,42 € HT 8,90 € TTC 20
Registre "toute autorisation" à partir de 87,60 € HT 105,12 € TTC 20	Registre "toute autorisation" à partir de Prix spécial : 25,40 € HT	Registre d'affichage des permis de construire à partir de Prix spécial : 24,10 € HT	Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 6,61 € HT
Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 6,11 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 21,83 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 6,23 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 70,80 € HT