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Signification civile / pénale

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Avis de signification civile

à partir de 0,32 € HT 0,38 € TTC
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Array Réf. 500607 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification

à partir de 43,04 € HT 51,65 € TTC
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Réf. 500603 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket

à partir de 21,52 € HT 25,82 € TTC
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Réf. 506000 : simple

Dos d'acte civil

à partir de 73,25 € HT 87,90 € TTC
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Réf. 500601 : 2 destinataires

Feuilles de signification

à partir de 0,10 € HT 0,12 € TTC
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Papier acte filigrané

à partir de 135,79 € HT 162,95 € TTC
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Répertoire des actes d'huissiers de justice (étude)

à partir de 27,08 € HT 32,50 € TTC
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