Imprimés de fonctionnement
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Chemise dossier référé
à partir de
Prix spécial :
1,20 €
HT
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Chemise pour classer les minutes - ordonnances - référé
à partir de
2,11 €
HT
2,53 €
TTC
20
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Chemises pour classer les minutes - bureau de jugement
à partir de
2,12 €
HT
2,54 €
TTC
20
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Demande de convocation
à partir de
Prix spécial :
0,22 €
HT
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État des frais de déplacement - véhicule personnelNous consulter
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Liasse expertise
à partir de
3,18 €
HT
3,82 €
TTC
20
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Notification de jugement
à partir de
58,97 €
HT
70,76 €
TTC
20
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Procès-verbal de conciliation
à partir de
0,87 €
HT
1,04 €
TTC
20
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Relevés individuels des temps d'activité prud'homale
à partir de
0,63 €
HT
0,63 €
TTC
0
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