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Tribunal de police

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Array Réf. 171602 : ''information''

Chemises sous-cote

à partir de 1,16 € HT 1,39 € TTC
20
Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Demande d'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire

à partir de 0,25 € HT 0,30 € TTC
20
Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

Demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire

à partir de 0,20 € HT 0,24 € TTC
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Réf. 681515 : A plat

Étiquettes adhésives - A5

à partir de 29,84 € HT 35,81 € TTC
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Array Réf. 175035 : format 240 mm x 6''

Fiches d'exécution des peines - en continu

à partir de 135,85 € HT 163,02 € TTC
20
Array

Liasse fiche de casier judiciaire - 3 feuillets

à partir de 132,70 € HT 159,24 € TTC
20
Array

Liasse fiche de casier judiciaire - 4 feuillets

à partir de 213,11 € HT 255,73 € TTC
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Array

Liasse fiche de casier judiciaire - 5 feuillets

à partir de 265,90 € HT 319,08 € TTC
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Array Array

Ordonnance pénale - minute du greffe - modèle rose (A)

à partir de 53,19 € HT 63,83 € TTC
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