Accidents du travail ou de service

Certificat médical final descriptif (guérison ou consolidation) à partir de Prix spécial : 0,32 € HT	Certificat médical initial à partir de Prix spécial : 0,46 € HT	Déclaration d'accident du travail ou de service à partir de 1,02 € HT 1,22 € TTC 20	Enquête sur l'accident du travail ou de service à partir de Prix spécial : 0,29 € HT
Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire à partir de Prix spécial : 0,55 € HT	Questionnaire à remplir par la victime d'un accident (agent) à partir de Prix spécial : 0,21 € HT