Accidents du travail ou de service

Certificat médical final descriptif (guérison ou consolidation) à partir de Prix spécial : 0,31 € HT	Certificat médical initial à partir de Prix spécial : 0,45 € HT	Déclaration d'accident du travail ou de service à partir de 0,99 € HT 1,19 € TTC 20	Enquête sur l'accident du travail ou de service à partir de Prix spécial : 0,28 € HT
Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire à partir de Prix spécial : 0,53 € HT	Questionnaire à remplir par la victime d'un accident (agent) à partir de Prix spécial : 0,20 € HT