Répertoire général et registres d'audience
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Chemise dossier "affaires gracieuses" - cour d'appel, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance
à partir de
0,85 €
HT
1,02 €
TTC
20
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Chemise dossier - injonction de payer
à partir de
1,55 €
HT
1,86 €
TTC
20
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Chemise dossier contentieux général - tribunal d'instance
à partir de
0,87 €
HT
1,04 €
TTC
20
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Chemise dossier d'une affaire - répertoire général
à partir de
1,02 €
HT
1,22 €
TTC
20
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Chemises dossiers - saisie des rémunérations
à partir de
1,14 €
HT
1,37 €
TTC
20
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