Répertoire général et registres d'audience
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Chemise dossier "affaires gracieuses" - cour d'appel, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance
à partir de
0,74 €
HT
0,89 €
TTC
20
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Chemise dossier - injonction de payer
à partir de
1,35 €
HT
1,62 €
TTC
20
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Chemise dossier - tutelle du mineur
à partir de
1,42 €
HT
1,70 €
TTC
20
|
Chemise dossier - tutelle, administration légale du mineur
à partir de
0,88 €
HT
1,06 €
TTC
20
|
Chemise dossier contentieux général - tribunal d'instance
à partir de
0,76 €
HT
0,91 €
TTC
20
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Chemise dossier d'une affaire - répertoire général
à partir de
0,88 €
HT
1,06 €
TTC
20
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Chemises dossiers - saisie des rémunérations
à partir de
0,99 €
HT
1,19 €
TTC
20
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Étiquettes adhésives - A5
à partir de
27,86 €
HT
33,43 €
TTC
20
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