Répertoire général et registres d'audience
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Chemise dossier "affaires gracieuses" - cour d'appel, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance
à partir de
0,77 €
HT
0,92 €
TTC
20
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Chemise dossier - injonction de payer
à partir de
1,40 €
HT
1,68 €
TTC
20
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Chemise dossier - tutelle du mineur
à partir de
1,48 €
HT
1,78 €
TTC
20
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Chemise dossier - tutelle, administration légale du mineur
à partir de
0,92 €
HT
1,10 €
TTC
20
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Chemise dossier contentieux général - tribunal d'instance
à partir de
0,79 €
HT
0,95 €
TTC
20
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Chemise dossier d'une affaire - répertoire général
à partir de
0,92 €
HT
1,10 €
TTC
20
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Chemises dossiers - saisie des rémunérations
à partir de
1,03 €
HT
1,24 €
TTC
20
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Étiquettes adhésives - A5
à partir de
28,97 €
HT
34,76 €
TTC
20
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