Suspension du permis de conduire

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4 F - Arrêté de modification ou confirmation d'un précédent arrêté (Permis de conduire) à partir de Prix spécial : 0,54 € HT	Avis de rétention d'un permis de conduire à partir de Prix spécial : 0,25 € HT	Réf. 43 - Récépissé de remise d'un certificat de conduite suite à l'invalidation du permis de conduire à partir de 0,25 € HT 0,30 € TTC 20	Réf. 44 - Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul Nous consulter
Réf. 50 - Lettre d'avertissement pour infraction au code de la route à partir de 2,55 € HT 3,06 € TTC 20	Réf. 56 - Arrêté rapportant un précédent arrêté (Permis de conduire) à partir de Prix spécial : 0,55 € HT	Réf. 57 - Décision rapportant un avertissement à partir de 0,44 € HT 0,53 € TTC 20	Réf. 60 - Arrêté de retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement à partir de Prix spécial : 0,89 € HT