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Réf. 500603 : procédures civiles

Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket

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500BEL603 Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket procédures civiles
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Présentation

Carnets de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants détachables. Format 21,5 x 11 cm.

Papier blanc. Rabat intégré au carnet.
1er feuillet (impression bleue) : avis de signification - 2e feuillet (impression grise) : avis de passage.
2 modèles au choix  :

 

Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket procédures civiles - Réf. 500BEL603

 

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