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Signification civile / pénale

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  1. Array

    Avis de signification civile

    à partir de : 0,33 € HT 0,40 € TTC
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  3. Réf. 500607 : procédures civiles

    Carnets d'avis de passage et de signification

    à partir de : 44,33 € HT 53,20 € TTC
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  4. Réf. 500603 : procédures civiles

    Carnets d'avis de passage et de signification - modèle pocket

    à partir de : 22,17 € HT 26,60 € TTC
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  5. Réf. 506000 : simple

    Dos d'acte civil

    à partir de : 75,45 € HT 90,54 € TTC
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  6. Réf. 500601 : 2 destinataires

    Feuilles de signification

    à partir de : 0,10 € HT 0,12 € TTC
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  8. Array
  9. Array
  10. Array

    Papier acte filigrané

    à partir de : 137,79 € HT 165,35 € TTC
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  11. Array

    Répertoire des actes d'huissiers de justice (étude)

    à partir de : 27,89 € HT 33,47 € TTC
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