Urbanisme - Services techniques

Registre d'enquête publique à partir de Prix spécial : 7,71 € HT	Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de Prix spécial : 6,87 € HT	Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 26,40 € HT
Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,05 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 79,55 € HT	Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 7,94 € HT
Registre des aires collectives de jeux à partir de 35,00 € HT 42,00 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 85,85 € HT 103,02 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 35,05 € HT 42,06 € TTC 20	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 99,58 € HT 119,50 € TTC 20