Dossiers indéchirables en polypropylène (pour vos dossiers volumineux)

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222BEL577

Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier permis de construire en polypropylène

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8,04 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 6,70 € HT Incl. Tax: 8,04 € TTC

Quantités	Prix unitaire € HT	Économie
De 1 à 9	6,70 €
De 10 à 99	5,80 €	- 13%
De 100 à 499	5,00 €	- 25%
500 et plus	4,00 €	- 40%

HT TTC

222BEL587

Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier de déclaration préalable en polypropylène

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Quantités	Prix unitaire € HT	Économie
De 1 à 9	6,70 €
De 10 à 99	5,80 €	- 13%
De 100 à 499	5,00 €	- 25%
500 et plus	4,00 €	- 40%

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222BEL597

Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier permis d'aménager en polypropylène

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Quantités	Prix unitaire € HT	Économie
De 1 à 9	6,70 €
De 10 à 99	5,80 €	- 13%
De 100 à 499	5,00 €	- 25%
500 et plus	4,00 €	- 40%

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Présentation
Origine réglementaire

Présentation

Format 24 x 32 cm.

Dossier 250 g avec rabat, impression recto verso. Un coloris différent par catégorie de dossier.

Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier permis de construire en polypropylène - Réf. 222BEL577

Impression bistre.

Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier de déclaration préalable en polypropylène - Réf. 222BEL587

Impression marron.

Les dossiers indéchirables en polypropylène Dossier permis d'aménager en polypropylène - Réf. 222BEL597

Impression verte.

Origine réglementaire

Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).

Ces dossiers permettent de classer tous les documents relatifs à
un certificat d'urbanisme, un permis de construire ou de démolir,
une déclaration d'intention d'aliéner, une déclaration préalable...
mais aussi de réunir, sur la première page, tous les renseignements
concernant le demandeur, le terrain, le projet de construction...

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