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Registre de concertation du public

  • Ref. 501BEL071
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 8,27 €
De 10 à 99 - 6% 7,80 €
100 et plus - 11% 7,35 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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9,92 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 8,27 € HT Incl. Tax: 9,92 € TTC

 HT  TTC

20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.

Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné à la concertation du public lors des projets d'aménagement urbain, POS/PLU, SCOT, ZAC.

Exclusif !
Le registre de concertation du public contient :
• un extrait réglementaire ;
• une définition de la concertation ;
• une rubrique de suivi de la concertation ;
• 15 pages pour l'enregistrement des remarques du public.

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme (Version en vigueur au 1er juillet 2023).

Voir l'attestation de confiance
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T. Elisabeth publié le 26/09/2017

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