Registre des équipements sportifs

Registre avec piqûre de 100 pages foliotées. Format 23,5 x 31,5 cm. Papier RECYCLÉ pour couverture beige (300 g) et intérieur blanc (80 g). Impression verte recto verso.

En cours d'actualisation, disponibilité de la nouvelle version : mi-novembre. 

Mise à jour de ce registre suite à l'Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 ainsi que le Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 - art. 1, fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les équipements sportifs (cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, et les buts de basket-ball). 

Ce registre est obligatoire pour tout site intérieur ou en plein air, accessible au public et comportant des équipements sportifs. 

Contient : les principaux textes réglementaires relatif à ce registre, un répertoire en début de registre, ainsi que les pages de vérification des équipements.
Prévu pour 50 installations.

Information

Ce registre est obligatoire pour tout site intérieur ou en plein air accessible au public et comportant des équipements sportifs. 

Le registre des équipements sportifs sert à noter les résultats de contrôle, d'entretien et d'inspection de chaque équipement sportif. 

Le registre est tenu par l'exploitant, le gestionnaire ou le propriétaire exploitant du site. 

Pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués sont précisés.

Référence réglementaire : 

• Article R. 322-19 du Code du sport, modifié par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2. 
• Article R. 322-25 du Code du sport, modifié par Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 - art. 1.
• Article R. 322-26 du Code du sport, modifié par Décret n°2015-481 du 18 avril 2016 - art. 1.