Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
Filtrer sur une catégorie produit :
-
Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols
à partir de : 87,52 € HT 105,02 € TTC20 -
-
-
-
-
-
-
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)
à partir de : 88,62 € HT 106,34 € TTC20 -
-
-
-