Autorisations d'occupation du sol

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Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20	Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires à partir de 6,36 € HT 7,63 € TTC 20	Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires à partir de 15,12 € HT 18,14 € TTC 20	Registre "toute autorisation" à partir de 99,00 € HT 118,80 € TTC 20
Registre "toute autorisation" à partir de Prix spécial : 31,80 € HT	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des permis de louer à partir de 33,25 € HT 39,90 € TTC 20