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Autorisations d'occupation du sol

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Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols

à partir de : 105,50 € HT 126,60 € TTC
20
Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

à partir de : 6,05 € HT 7,26 € TTC
20
Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

à partir de : 14,40 € HT 17,28 € TTC
20
Registre "toute autorisation"

à partir de : 104,30 € HT 125,16 € TTC
20
Registre "toute autorisation"

à partir de : Prix spécial : 30,25 € HT
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 91,00 € HT 109,20 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 37,15 € HT 44,58 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 81,60 € HT 97,92 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 36,40 € HT 43,68 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 80,50 € HT 96,60 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 36,40 € HT 43,68 € TTC
20

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