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Autorisations d'occupation du sol

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Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols

à partir de : 99,50 € HT 119,40 € TTC
20
Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

à partir de : 5,70 € HT 6,84 € TTC
20
Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

à partir de : 13,59 € HT 16,31 € TTC
20
Registre "toute autorisation"

à partir de : 98,43 € HT 118,12 € TTC
20
Registre "toute autorisation"

à partir de : Prix spécial : 28,54 € HT
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 85,85 € HT 103,02 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 35,05 € HT 42,06 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 77,05 € HT 92,46 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 34,30 € HT 41,16 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 76,02 € HT 91,22 € TTC
20
Registre des permis de construire

à partir de : 34,30 € HT 41,16 € TTC
20

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