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Autorisations d'occupation du sol

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Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

à partir de 5,70 € HT 6,84 € TTC
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Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

à partir de 13,59 € HT 16,31 € TTC
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Registre "toute autorisation"

à partir de 98,43 € HT 118,12 € TTC
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Registre "toute autorisation"

à partir de 34,24 € HT 41,09 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 85,85 € HT 103,02 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 35,05 € HT 42,06 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 77,05 € HT 92,46 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 76,02 € HT 91,22 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC
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