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Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

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Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).

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S. Hervé publié le 27/02/2018

5/5

Conforme à mes attentes

M. Magali publié le 21/11/2017

5/5

répond aux besoins de la collectivité

M. Pierre publié le 16/01/2017

3/5

Il manquerait les feuilles de couvertures pour PC, DP, CU, ...

D. Nicole publié le 02/05/2016

5/5

Conforme à ce que je voulais

S. Eric publié le 08/03/2016

5/5

Très bien