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Urbanisme - Services techniques

Registre d'enquête publique " Expropriation "

à partir de : Prix spécial : 6,87 € HT
Registre d'enquête publique - aménagement foncier

à partir de : Prix spécial : 7,35 € HT
Registre d'enquête publique - modèle sécurisé

à partir de : Prix spécial : 26,40 € HT
Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"

à partir de : Prix spécial : 7,05 € HT
Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation

à partir de : Prix spécial : 79,55 € HT
Registre de concertation du public

à partir de : Prix spécial : 7,35 € HT
Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement

à partir de : Prix spécial : 7,94 € HT
Registre des aires collectives de jeux

à partir de : 35,00 € HT 42,00 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 85,85 € HT 103,02 € TTC
20
Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 35,05 € HT 42,06 € TTC
20
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

à partir de : 99,58 € HT 119,50 € TTC
20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 77,05 € HT 92,46 € TTC
20

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