Urbanisme - Services techniques

Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 29,40 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,88 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 88,54 € HT	Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 8,19 € HT
Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 8,82 € HT	Registre des aires collectives de jeux à partir de 39,00 € HT 46,80 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 110,80 € HT 132,96 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20	Registre des équipements sportifs à partir de 56,54 € HT 67,85 € TTC 20