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Autorisations d'occupation du sol

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Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

à partir de 5,07 € HT 6,08 € TTC
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Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

à partir de 12,09 € HT 14,51 € TTC
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Registre "toute autorisation"

à partir de 87,60 € HT 105,12 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 76,41 € HT 91,69 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 31,17 € HT 37,40 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 68,58 € HT 82,30 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 30,53 € HT 36,64 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 67,66 € HT 81,19 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 30,53 € HT 36,64 € TTC
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