Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Registre des certificats d'urbanisme

  • Ref. 222BEL508
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

103,02 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 85,85 € HT Incl. Tax: 103,02 € TTC

 HT  TTC

144 pages. Format 32 x 24 cm. Impression bleue.

Couverture toile bleue.

|

Couverture rigide recouverte en similicuir ou toile, reliure cousue, étiquettes sur le dos et la couverture du registre. Index en fin de registre pour faciliter les recherches.

Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

5 /5

Calculé à partir de 3 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    3
Trier l'affichage des avis :

B. Chloe publié le 22/11/2022

5/5

parfait

a. anonymous publié le 23/04/2019

5/5

Parfait

Z. Suzanne publié le 05/07/2017

5/5

Conforme à la demande