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Urbanisme - Services techniques

Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 81,60 € HT 97,92 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 36,40 € HT 43,68 € TTC
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Registre des équipements sportifs

à partir de : 53,85 € HT 64,62 € TTC
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Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS

à partir de : Prix spécial : 7,60 € HT
Registre des permis de construire

à partir de : 80,50 € HT 96,60 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de : 36,40 € HT 43,68 € TTC
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Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de : 91,71 € HT 110,05 € TTC
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Registre sanitaire de piscine

à partir de : 104,40 € HT 125,28 € TTC
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Reliure "Atlas" pour planches cadastrales

à partir de : Prix spécial : 325,35 € HT
Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque

à partir de : Prix spécial : 13,79 € HT
Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque

à partir de : Prix spécial : 17,14 € HT
Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque - modèle entoilé

à partir de : Prix spécial : 33,27 € HT