Documents & Accessoires

Registre des inscriptions ou des radiations à la liste électorale à partir de 84,94 € HT 101,93 € TTC 20	Registre des messages radio à partir de 90,55 € HT 108,66 € TTC 20	Registre des objets perdus ou trouvés à partir de 30,05 € HT 36,06 € TTC 20	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de Prix spécial : 7,60 € HT
Registre des ossuaires à partir de Prix spécial : 82,18 € HT	Registre des parrainages civils à partir de 65,62 € HT 78,74 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 80,50 € HT 96,60 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20
Registre des permis de louer à partir de 31,67 € HT 38,00 € TTC 20	Registre des rapports ou procès-verbaux à partir de 82,46 € HT 98,95 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 91,71 € HT 110,05 € TTC 20	Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale) à partir de 56,60 € HT 67,92 € TTC 20