Documents & Accessoires

Registre des inscriptions ou des radiations à la liste électorale à partir de 80,13 € HT 96,16 € TTC 20	Registre des messages radio à partir de 85,42 € HT 102,50 € TTC 20	Registre des objets perdus ou trouvés à partir de 28,60 € HT 34,32 € TTC 20	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de Prix spécial : 7,15 € HT
Registre des ossuaires à partir de Prix spécial : 77,53 € HT	Registre des parrainages civils à partir de 61,91 € HT 74,29 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 76,02 € HT 91,22 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC 20
Registre des rapports ou procès-verbaux à partir de 77,79 € HT 93,35 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 86,52 € HT 103,82 € TTC 20	Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale) à partir de 53,90 € HT 64,68 € TTC 20	Registre des vaccinations effectuées dans un centre à partir de 176,00 € HT 211,20 € TTC 20