Documents & Accessoires

Registre des inscriptions ou des radiations à la liste électorale à partir de 89,19 € HT 107,03 € TTC 20	Registre des messages radio à partir de 95,08 € HT 114,10 € TTC 20	Registre des objets perdus ou trouvés à partir de 31,56 € HT 37,87 € TTC 20	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de Prix spécial : 7,98 € HT
Registre des ossuaires à partir de Prix spécial : 86,29 € HT	Registre des parrainages civils à partir de 68,90 € HT 82,68 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 89,00 € HT 106,80 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 38,50 € HT 46,20 € TTC 20
Registre des permis de louer à partir de 33,25 € HT 39,90 € TTC 20	Registre des rapports ou procès-verbaux à partir de 86,58 € HT 103,90 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 96,30 € HT 115,56 € TTC 20	Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale) à partir de 59,43 € HT 71,32 € TTC 20