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Commande publique
                                    
                                    
										 
										
																																	![]() Manuel des candidats aux élections municipales
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	37,91 €
                    	HT
                	
                	
                    	40,00 €
                    	TTC
                    	 
																															5.5 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																																	![]() Code de la commande publique 2025
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	70,14 €
                    	HT
                	
                	
                    	74,00 €
                    	TTC
                    	 
																															5.5 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									
																	 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									CCAG-Fournitures courantes et services - Texte annoté
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	35,07 €
                    	HT
                	
                	
                    	37,00 €
                    	TTC
                    	 
																															5.5 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									CCAG-Travaux - Texte annoté
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	42,65 €
                    	HT
                	
                	
                    	45,00 €
                    	TTC
                    	 
																															5.5 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									Le contentieux précontractuel de A à Z - De la lettre de rejet à la décision de justice
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	42,65 €
                    	HT
                	
                	
                    	45,00 €
                    	TTC
                    	 
																															5.5 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
												 | 
											
					
													
                                    
                                    
										 
										
																															
										                                        									
									La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux
                                                                                                            													    à partir de
                                                        													    
        
    
                    
        	        	           		                	
                    	56,87 €
                    	HT
                	
                	
                    	60,00 €
                    	TTC
                    	 
																															5.5 
                	
            	        	    		    
                                                                                                        
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