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Conditions générales de vente en ligne

Date de dernière mise à jour : 04/01/2016

http://boutique.berger-levrault.fr
Société Anonyme au capital de 12 531 365 euros
Locataire gérant Intuitive
Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt
R.C.S. Nanterre 755 800 646
© Berger-Levrault 2016. Tous droits réservés.


Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Berger-Levrault, par l’intermédiaire de sa Boutique en ligne http://boutique.berger-levrault.fr. Le fait, pour tout client de passer commande sur le présent site, implique son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation préalable et écrite convenue entre le client et Berger-Levrault.
Berger-Levrault se réserve le droit à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente. Toutefois les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées par d’autres canaux de distribution.


Les échanges entre Berger-Levrault et le client seront valablement effectués par courriel ou par télécopie, Berger-Levrault et le client reconnaissant la validité et la force probante des supports électroniques et de télétransmission. Toute commande de produits pour les besoins de l’activité de professions assermentées ne pourra pas être passée au moyen de la boutique en ligne.


Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Sont ajoutés en sus la TVA applicable en France métropolitaine, ainsi que toutes autres taxes et redevances légales dont l’éco-participation et les frais de port dans les conditions définies au paragraphe « Livraison et Frais d’expédition ». Tout changement de taux de TVA applicable sera répercuté immédiatement sur la commande en cours.
Berger-Levrault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aussi, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
En cas de commande pour une livraison à destination d’un pays ou territoire distinct de la France métropolitaine, des taxes de douane, d'importation, et d’autres taxes locales sont dues dès que le colis atteint sa destination. Ces éventuelles taxes (ou frais de montage de dossier douanier) supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client tant en termes de déclarations que de paiements à réaliser auprès des autorités et/ou organismes compétents du pays ou territoire de livraison. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Berger-Levrault. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales.


Validité des offres

Les prix et offres promotionnelles présents sur la Boutique en ligne Berger-Levrault sont exclusivement réservés à la vente en ligne et ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application pour une commande passée par un autre moyen (et vice versa). Les offres promotionnelles associées aux produits vendus sur le site sont régies par les conditions fixées par leur émetteur. La responsabilité de Berger-Levrault ne peut être recherchée dans ce cadre, le client étant seul responsable des démarches à conduire pour obtenir le bénéfice de ces offres.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Berger-Levrault en informera le client par courriel. Dans ce cas, le montant de la commande que le client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués -sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si cette annulation intervient plus de 72h après le paiement en ligne via CB de la commande, Berger-Levrault annule la commande (mais non la télécollecte du paiement par carte, le délai d’annulation de 72h étant dépassé) et envoie automatiquement au client une régularisation sous forme d’avoir.
En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le client en sera informé par courriel. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.


Commande

Toute commande suppose la création préalable d’un compte client dans l’espace « mon compte » de la boutique et l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client s’identifie en saisissant les login et mot de passe choisis lors de la création de son compte. Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix. Le client clique ensuite sur l'icône « Validation de votre commande » pour accéder aux étapes de confirmation et de paiement de la commande. Une fois connecté à son compte client ou suite à la création de ce compte lors de la première visite, le client doit renseigner le mode de paiement choisi. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes, ou en fermant la session en cours sur le site en cliquant sur « se déconnecter », ou en modifiant le contenu de sa commande afin de procéder à une nouvelle saisie de données et en cliquant à nouveau sur « Valider ma commande ». La validation de la commande vaut acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente ainsi que des prix, volumes et quantités de produits commandés. Le client peut consulter les conditions générales de vente, et doit les accepter en cochant la case « accepter les conditions générales de vente » avant de valider sa commande. À partir du moment où le client a renseigné les 4 étapes d’achat il accède à une page de synthèse de sa commande lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, de la valider ou poursuivre ses achats.


Une fois la commande validée, un numéro de commande est adressé au client à l’adresse courriel qu’il a indiquée lors de la création de son compte ainsi qu’une confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Berger-Levrault constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Berger-Levrault et ses clients.
Berger-Levrault en sa qualité de détaillant, n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés ni à vendre à des professionnels ou particuliers des produits destinés à la revente en état neuf. En conséquence, Berger-Levrault se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante ou de produits destinés à la revente. Berger-Levrault se réserve également le droit de refuser une commande dans les cas suivants (parmi d'autres), sans être passibles de dommages-intérêts ou de frais :
- le produit est indisponible / épuisé (le paiement est alors remboursé) ;
- les données de facturation fournies sont erronées ou ne peuvent pas être vérifiées ;
- la commande est signalée par les systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de constituer un acte frauduleux ;
- Berger-Levrault a des raisons de croire que le client est un revendeur ;
- il y avait une erreur dans les tarifs.
De même, Berger-Levrault se réserve le droit de suspendre ou de résilier les commandes en cours du client, en cas d’incidents de paiement récurrents ou en cours du client.


Paiement

Le transfert de propriété des biens vendus au client est subordonné au paiement de l’intégralité de la facture émise au titre de la commande. Le règlement des achats s'effectue, soit par carte bancaire en utilisant le système Paybox pour toute commande supérieure ou égale à 1 euro TTC, soit par chèque bancaire, ou mandat administratif, selon les conditions ci-après :


Le paiement sécurisé : en cas de choix du paiement en ligne, le client est alors dirigé vers le serveur de paiement connecté à l’organisme bancaire BNP Paribas. Il peut toujours quitter cette page en cliquant sur « annuler ». Pour la sécurité des transactions, Berger-Levrault a fait appel au système PayBox. PAYBOX SERVICES cumule les agréments et certifications obtenues auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente A Distance que de Paiement de Proximité (PAYBOX PROXI). PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont alors vérifiées ses données auprès de sa banque afin d'éviter les abus et les fraudes. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL-128 bits, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire. Aucune donnée n’est accessible sur le web. Une fois le paiement validé, les données sont détruites. Il appartient au client de notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte. Pour plus de précisions sur les processus de sécurité mis en oeuvre par Paybox, le client peut se connecter à l’adresse http://www1.paybox.com/securite.aspx. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne peuvent pas être lues sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Berger-Levrault n'a pas connaissance des numéros de cartes. PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de Berger-Levrault. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des clients. Le client reçoit après l’enregistrement de son règlement par courriel, un ticket attestant de son paiement en ligne émis par PAYBOX.
Toutes les informations fournies lors des visites sur le site sont strictement confidentielles. En aucun cas les coordonnées du client ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser les opérations internes d’information sur les publications, manifestations de Berger-Levrault ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les opérations internes ont pour objectifs de mener à bien l'achat et la prise de commande ainsi que la livraison et d'améliorer les services pour mieux satisfaire les clients.


Paiement par chèque : pour tout paiement par chèque, le client doit suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à la 4ème étape et cocher « chèque ». Une fois la commande établie et validée, le client reçoit un courriel récapitulatif de sa commande à l’adresse électronique qu'il a indiquée. Ce courriel fait office de bon de commande. A réception par le client de sa livraison et de la facture correspondante, le client adresse dans le délai de 30 jours, son règlement par chèque bancaire accompagné des références de sa commande à l’adresse de Berger-Levrault 64 rue Jean Rostand, 31670 LABEGE. Par dérogation, pour toute commande d’un internaute non répertorié dans la base « clients » de Berger-Levrault, la livraison ne sera réalisée par Berger-Levrault, qu’à réception du bon de commande et du règlement correspondant à l’ordre de Berger-Levrault, parvenu à Berger-Levrault, 64 rue Jean Rostand, 31670 LABEGE. Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal calculé par mensualité, et, à réception de la facture correspondante, d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.


Paiement par mandat administratif : pour tout paiement par mandat administratif, le client doit suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à la 4ème étape et cocher « mandat administratif ». Une fois la commande établie et validée, le client reçoit un courriel récapitulatif de sa commande à l’adresse électronique qu'il a indiquée. Ce courriel fait office de bon de commande. Le client doit l'imprimer et le conserver. A réception par le client de sa livraison et de la facture correspondante, le client adresse dans le délai réglementaire de paiement, son règlement accompagné des références de sa commande à l’adresse de Berger-Levrault 64 rue Jean Rostand, 31670 LABEGE. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 et aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Livraison et frais d’expédition

Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le barème de participation aux frais de traitement et d’expédition en France Métropolitaine, hors ouvrages, matériels informatiques et produits spéciaux*, est le suivant :

Frais de port Documents

 

Les frais de livraison sont fixés pour les ouvrages à un montant forfaitaire de 1 euro HT par commande pour une adresse de livraison en France métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande d’un ou plusieurs ouvrages avec d’autres articles dont la livraison est habituellement payante (documents, accessoires hors produits spéciaux*), les frais de traitement et d’expédition sont exceptionnellement à 1 euro HT si le montant HT commandé au titre des documents et accessoires, n’excède pas 50 euros HT. Pour toute commande d’un ou plusieurs ouvrages avec d’autres articles (documents, accessoires hors produits spéciaux*), dont le montant HT commandé au titre des documents et accessoires, est supérieur à 50 euros HT, le barème de participation aux frais de traitement et d’expédition en France Métropolitaine s’applique.

* Produits spéciaux : bustes de la République, équipements et matériels informatiques.
En cas d’adresse de livraison hors France métropolitaine ou/et de commande de bustes de la République : Nous consulter.


Les frais de livraison des matériels informatiques sont indiqués aux Conditions générales spécifiques à la vente de produits techniques neufs proposés dans la rubrique « matériel informatique ».


Les frais de colisage et de transport concernant les bustes de la République sont communiqués sur demande expresse du client par courriel à l’adresse relationclients@berger-levrault.fr, courrier ou par téléphone au 0 820 35 35 35 (0,20 euros TTC/min + prix appel). De même, les frais de port pour une expédition dans les DROM COM, en Corse ou à l’étranger sont communiqués sur demande expresse du client par courriel à l’adresse relationclients@berger-levrault.fr, courrier ou par téléphone au 0 820 35 35 35 (0,20 euros TTC/min + prix appel). Dans tous les cas, les frais spéciaux d’emballage, les droits d’octroi et de douane sont à la charge du client. Pour une livraison nécessitant des prestations spécifiques (montée à l’étage, manutention importante…), les frais de port ci-avant indiqués, ne sont pas applicables et un forfait sera déterminé en fonction de l’accessibilité du lieu final à livrer et du poids du colis. Ainsi, le client devra préciser l’endroit de livraison afin que la prestation d’expédition soit ajustée à ses besoins. Le service Clientèle indiquera par devis au client le montant de la prestation de livraison de sa commande.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Berger-Levrault se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.


Les produits expédiés par voie postale ou par le transporteur choisi par Berger-Levrault, voyagent aux risques et périls du client destinataire, y compris ceux expédiés franco. La livraison ne doit être acceptée par le client, qu’après vérification de l’état apparent des colis et produits. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours suivant sa réception, selon l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie doit être adressée simultanément à Berger-Levrault, sera considéré comme accepté par le client. Le client doit fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. La réception sans réserve des produits commandés par le client ou le non-respect des règles ci-avant précisées couvre tout vice apparent et/ou manquant. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage, indiquant les modalités à suivre. Aucun article n’est adressé pour simple consultation. Tout retour ou échange est aux frais du client et sous sa responsabilité. Il ne doit intervenir qu’après accord du SAV et être accompagné d’un rapport détaillant les motifs précis du retour. Le retour d’un matériel ou d’un consommable, ne pourra être accepté que s’il est accompagné des manuels techniques, documentations, câbles et accessoires nécessaires à son utilisation, dans son emballage d’origine, avec conditionnement interne intact. Avant le retour d’un ordinateur, le client doit sauvegarder ses données. Pour les fournitures de consommables informatiques, le délai de retour pour échange et remboursement est de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Tout consommable ouvert, installé ou testé ne pourra être repris. Dans tous les cas, aucun retour ne peut être accepté, sans numéro de retour, ou au delà du délai de rigueur.

Satisfait ou remboursé, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, après réception de sa livraison, pour renvoyer le(s) produit(s) dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait. Toute demande de remboursement ou d’échange doit être formulée auprès de notre Service Relations clients, fax : 03 83 38 37 12, tel : 0 820 35 35 35 (0,20 euros TTC/min + prix appel), impérativement avant le retour des produits. Aucun retour de documents et ouvrages ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès de Berger-Levrault, obtenu notamment par télécopie ou courriel. Berger-Levrault n’accepte aucun retour, échange ou remboursement de produits personnalisés sur commande du client. Le retour des produits doit être accompagné d’un rapport détaillant avec précision les motifs du retour et faisant nettement apparaître les numéros de client et de commande. Le retour ne pourra être accepté que s’il est effectué, à l’adresse précisée pour le retour, dans les quatorze (14) jours suivant sa date de réception, la date d’envoi faisant foi et si les produits objet du retour ont été correctement emballés. Les frais de retour ne seront à notre charge que dans le cas où un vice apparent, des manquants, ou une erreur de Berger-Levrault sont effectivement constatés. Si le colis est refusé au moment de la livraison (sous réserve de l’accord préalable et écrit du SAV), la facture (port inclus) est annulée. Dans tous les autres cas d’annulations et de retours de tout ou partie d’une commande, après accord du SAV, les frais de port ne sont pas remboursés. Au-delà du délai ci-dessus fixé, aucune annulation ne pourra être acceptée après livraison et/ou mise en service des produits et matériels, objet de la commande, qui seront dus, en totalité par le client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client.

 

 


Clause de réserve de propriété


Les produits livrés ou vendus par Berger-Levrault demeurent sa propriété, jusqu’au complet paiement de leur prix. A défaut de paiement, Berger-Levrault pourra exercer son droit à revendication du bien resté impayé. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La commande d’un produit implique, de la part du client, l’acceptation inconditionnelle de cette clause.


Service clientèle

Pour toute information ou question sur les ouvrages, documents et accessoires, le service clientèle est accessible au 0 820 35 35 35 (0,20 euros TTC/min + prix appel) ou par courriel à l’adresse relationclient@berger-levrault.fr, tous les jours ouvrés, aux horaires ci-après indiqués :
Relation clients : 8h00 - 12h00 et 13h - 17h30
L'assistance SAV est accessible au 0 820 02 02 02 (0,20 euros TTC/min + prix appel) aux horaires ci-après indiqués :
SAV : 8h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Pour toute information ou question uniquement sur le matériel et les équipements informatiques, le service clientèle est accessible au 0 820 35 35 35 (0,20 euros TTC/min + prix appel), ou par courriel à l’adresse relationclientlabege@berger-levrault.fr, tous les jours ouvrés, aux horaires ci-après indiqués :
Lundi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Mardi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Mercredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30


Conditions générales spécifiques à la vente de produits techniques neufs proposés dans la rubrique « matériel informatique ».

Les autres éléments, stipulés dans les conditions générales de vente s’appliquent, sauf dérogation expressément mentionnées.


Prix

Le prix des produits est indiqué en euros hors taxes éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Il ne tient pas compte du montant de l’offre de remboursement qui peut être proposée par le constructeur et qui est régie par les conditions indiquées sur la fiche produit. Ces offres promotionnelles associées aux produits vendus sur le site sont régies par les conditions fixées par leur émetteur. La responsabilité de Berger-Levrault ne peut être recherchée dans ce cadre, le client étant seul responsable des démarches à conduire pour obtenir le bénéfice de ces offres.
Berger-Levrault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels : pour les équipements exclus du champ de l’article R.543-172 du code de l’environnement et conformément à l’article L.541-2 du même code, il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Pour les équipements concernés par l’article R.543-172 du code de l’environnement, et conformément à l’article R.543-198 du même code, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objet du présent contrat de vente sont transférés au client qui les accepte. Le client s’assure de la collecte de l’équipement objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation conformément à l’article R.543-200 du même code. Les obligations susvisées doivent être transmises par les clients professionnels successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par le client des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner l’application des sanctions pénales prévues par les articles R.543-205 et suivants du même code à son encontre.


Livraison et frais d’expédition

Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le barème de participation aux frais de traitement et d’expédition en France Métropolitaine des matériels informatiques*, est le suivant :
Frais de port Matériel informatique
* En cas d’adresse de livraison hors France métropolitaine : Nous consulter.


Disponibilité

Berger-Levrault est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Berger-Levrault se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Pour toute commande en quantités importantes, une demande de devis devra être faite pour s’assurer de la disponibilité des produits au Service Clientèle.
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Berger-Levrault en informera le client par courriel. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


Livraison

La livraison est effectuée au choix de Berger-Levrault soit par remise directe au client, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France métropolitaine ou sur devis, en Corse et dans les DROM-COM.
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage qui précise les modalités à suivre. Berger-Levrault ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client. Les consommables informatiques commercialisés par Berger-Levrault sont conçus pour fonctionner en adéquation avec les progiciels et matériels fournis par Berger-Levrault. L’emploi de consommables informatiques non conformes est réalisé aux risques du client.


Berger-Levrault se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans un tel cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.


Berger-Levrault se réserve le droit de modifier la marque ou les caractéristiques du matériel commandé, notamment pour tenir compte de l’évolution permanente des matériels informatiques, en le remplaçant par un matériel de niveau et qualité équivalents ou supérieurs. Dans un tel cas, le client pourra annuler sans frais la commande du matériel. Les éléments livrés sont garantis comme fonctionnant conformément aux spécifications des notices des constructeurs. Les garanties et services consentis sont ceux appliqués par les constructeurs et par Berger-Levrault dans le cadre des conditions générales du Pack Tranquillité.


Remboursement

Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
- les produits qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc.
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.


Responsabilité

En cas d’achats à titre professionnel, Berger-Levrault n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Berger-Levrault rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Berger-Levrault ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. Le client est responsable de toutes conséquences, au niveau des produits et services Berger-Levrault résultant des modifications qu’il a décidées et/ou effectuées. De même, le client est responsable de la maîtrise d’oeuvre de l’informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Berger-Levrault. Les produits vendus ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Berger-Levrault n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Berger-Levrault ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, Berger-Levrault rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) dans leur emballage d’origine. Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.


Garantie constructeur

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client devra contracter directement le constructeur, sans solliciter Berger-Levrault, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur. Les garanties excluent les dommages d’origine externe.


Garantie contractuelle

Les produits achetés sur http://boutique.berger-levrault.fr/ peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est consentie dans les conditions qui régissent la vente du Pack Tranquillité (cf. Conditions spécifiques du service Pack Tranquillité exposées ci-après). Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Berger-Levrault,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.


Conditions générales de ventes du service Pack Tranquillité

Le service Pack Tranquillité est lié à un matériel informatique donné et est réservé aux collectivités publiques locales résidant en France métropolitaine et hors territoires insulaires. Le service Pack Tranquillité est vendu à l'unité pour un matériel donné. Pour consulter les conditions relatives aux services Pack Tranquillité, veuillez cliquez ici
En cas d’indisponibilité d’achat en ligne des services, le service clientèle reste à votre disposition pour toute question.


Prix

Les prix des services sont indiqués en euros Hors Taxes. Des options supplémentaires sont possibles sur demande. Pour tout renseignement et prix, vous pouvez contacter le service clientèle.
Berger-Levrault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


Conditions générales spécifiques à la vente de produits éditoriaux sur abonnement

Les autres éléments, stipulés dans les conditions générales de vente s’appliquent, sauf dérogation expressément mentionnées


Berger-Levrault propose :
a) la souscription d’abonnement à des bases documentaires qui comprennent : (i) la mise à disposition d’une base documentaire en version papier et/ou sur support numérique, selon les modes de consultation disponibles pour les différentes collections de Berger-Levrault, (ii) de manière indissociable, un service d’actualisation de la base.
b) la souscription d’abonnement à des publications périodiques. L‘abonnement débute au premier jour du mois de souscription. Il est conclu soit pour une période annuelle ou pluriannuelle courant de date à date, soit pour la durée de l’année civile en cours, tel que précisé au client lors de la souscription de l’abonnement. A l’issue de la période initiale d’abonnement, l’abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives d’une année ou pour une période pluriannuelle telle qu’elle est prévue à la souscription, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties notifiées par lettre recommandée avec AR, deux (2) mois avant l’échéance de la période initiale ou de chaque période de renouvellement. Le client reconnaît que l’évolution du support n’impacte pas l’abonnement. Le prix de l’abonnement peut être mentionné, à titre indicatif sur le présent site. En cas d’abonnement annuel de date à date, la facturation de l’abonnement intervient au début de chaque période et couvre la totalité du prix de l’abonnement pour cette période, payable d’avance. En cas d’abonnement pluriannuel, la facturation est annuelle sur la base du forfait annuel indiqué lors de la souscription de l’abonnement. En cas d’abonnement annuel sur l’année civile, et sauf dérogation spécifique liée au mode d’actualisation d’une base, la facturation de l’abonnement intervient au début de la période initiale d’abonnement. Sont facturées les sommes correspondant à la mise à disposition initiale de la base en version papier et/ou sur support numérique.


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Seule la force majeure exonère totalement les Parties des obligations résultant des présentes. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, les grèves, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale des présentes.


Informations nominatives

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