Conditions générales de vente

http://boutique.berger-levrault.fr

Société Anonyme au capital de 12 047 849 euros
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Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Berger-Levrault, par l’intermédiaire de sa Boutique en ligne http://boutique.berger-levrault.fr. Le fait, pour tout client de passer commande sur le présent site, implique  son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf dérogation préalable et écrite convenue entre le client et Berger-Levrault.
Berger-Levrault se réserve le droit à tout moment, de modifier les présentes conditions générales de vente. Toutefois les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées par d’autres canaux de distribution.

Les échanges entre Berger-Levrault et le client seront valablement effectués par courrier électronique ou par télécopie, Berger-Levrault et le client reconnaissant la validité et la force probante des supports électroniques et de télétransmission.  Toute commande de produits pour les besoins de l’activité de professions assermentées ne pourra pas être passée au moyen de la boutique en ligne.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Sont ajoutés en sus la TVA applicable en France métropolitaine, ainsi que toutes autres taxes et redevances légales dont l’éco-participation et les frais de port dans les conditions définies au paragraphe « Livraison et Frais d’expédition ». Tout changement de taux de TVA applicable sera répercuté immédiatement sur la commande en cours.
Berger-Levrault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aussi, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
En cas de commande pour une livraison à destination d’un pays ou territoire distinct de la France métropolitaine, des taxes de douane, d'importation, et d’autres taxes locales sont dues dès que le colis atteint sa destination. Ces éventuelles taxes (ou frais de montage de dossier douanier) supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client tant en termes de déclarations que de paiements à réaliser auprès des autorités et/ou organismes compétents du pays ou territoire de livraison. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Berger-Levrault. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales.

Validité des offres
Les prix et offres promotionnelles présents sur la Boutique en ligne Berger-Levrault sont exclusivement réservés à la vente en ligne et ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application pour une commande passée par un autre moyen (et vice versa). Les offres promotionnelles associées aux produits vendus sur le site sont régies par les conditions fixées par leur émetteur. La responsabilité de Berger-Levrault ne peut être recherchée dans ce cadre, l’acheteur étant seul responsable des démarches à conduire pour obtenir le bénéfice de ces offres.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Berger-Levrault en informera le client par courriel. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués -sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si cette annulation intervient plus de 72h après le paiement en ligne via CB de la commande, Berger-Levrault annule la commande (mais non la télécollecte du paiement par carte, le délai d’annulation de 72h étant dépassé) et envoie automatiquement au client une régularisation sous forme d’avoir.
En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

Commande
Toute commande suppose la création préalable d’un compte client dans l’espace « mon compte » de la boutique et l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client s’identifie en saisissant les login et mot de passe choisis lors de la création de son compte. Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton  « Ajouter au panier ». Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix. Le client clique ensuite sur l'icône « Valider ma commande » pour accéder aux étapes de confirmation et de paiement de la commande. Une fois connecté à son compte client ou suite à la création de ce compte lors de la première visite, le client doit renseigner le mode de livraison et de paiement choisi. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes, ou en fermant la session en cours sur le site en cliquant sur « Se déconnecter », ou en modifiant le contenu de sa commande afin de procéder à une nouvelle saisie de données et en cliquant à nouveau sur « Valider ma commande ». La validation de la commande vaut  acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente ainsi que des prix, volumes et quantités de produits commandés. Le client peut consulter les conditions générales de vente, et doit les accepter en cochant la case « accepter les conditions générales » avant de valider sa commande. À partir du moment où le client a renseigné les 4 étapes d’achat en les ayant validées en cliquant sur « Poursuivre », il accède à une page de synthèse de sa commande lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, de la valider ou poursuivre ses achats.
Une fois la commande validée, un numéro de commande est adressé au client à l’adresse courriel qu’il a indiquée lors de la création de son compte ainsi qu’une confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Berger-Levrault constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Berger-Levrault et ses clients.
Berger-Levrault en sa qualité de détaillant, n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés ni à vendre à des professionnels ou particuliers des produits destinés à la revente en état neuf.  En conséquence, Berger-Levrault se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante ou de produits destinés à la revente. Berger-Levrault se réserve également le droit de refuser une commande dans les cas suivants (parmi d'autres), sans être passibles de dommages-intérêts ou de frais :

• le produit est indisponible / épuisé (le paiement est alors remboursé) ;
• les données de facturation fournies sont erronées ou ne peuvent pas être vérifiées ;
• la commande est signalée par les systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de constituer un acte frauduleux ; 
• Berger-Levrault a des raisons de croire que le client est un revendeur; 
• il y avait une erreur dans les tarifs.

Paiement
Le transfert de propriété des marchandises au client est subordonné au paiement de l’intégralité de la facture émise au titre de la commande. Le règlement des achats s'effectue, soit par Paybox pour toute commande supérieure ou égale à 1 euro TTC, soit par chèque bancaire, ou mandat administratif, selon les conditions ci-après :

• Le paiement sécurisé : en cas de choix du paiement en ligne, le client est alors dirigé vers le serveur de paiement connecté à l’organisme bancaire NATIXIS. Il peut toujours quitter cette page en cliquant sur « annuler ». Pour la sécurité des transactions, Berger-Levrault a fait appel au système PayBox. PAYBOX SERVICES cumule les agréments et certifications obtenues auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente A Distance que de Paiement de Proximité (PAYBOX PROXI). PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont alors vérifiées ses données auprès de sa banque afin d'éviter les abus et les fraudes. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL-128 bits, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire. Aucune donnée n’est accessible sur le web. Une fois le paiement validé, les données sont détruites. Il appartient au client de notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte. Pour plus de précisions sur les processus de sécurité mis en œuvre par Paybox, le client peut se connecter à l’adresse http://www1.paybox.com/securite.aspx. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne peuvent pas être lues sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Berger-Levrault n'a pas connaissance des numéros de cartes. PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de Berger-Levrault. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Le client reçoit après l’enregistrement de son règlement par courriel, un ticket attestant de son paiement en ligne émis par PAYBOX.
  Toutes les informations fournies lors des visites sur le site sont strictement confidentielles. En aucun cas les coordonnées du client ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser les opérations internes d’information sur les publications, manifestations de  Berger-Levrault ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les opérations internes ont pour objectifs de mener à bien  l'achat et la prise de commande ainsi que la livraison et d'améliorer les services pour mieux satisfaire les acheteurs.
   
• Paiement par chèque : pour tout paiement par chèque, le client doit suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à la 4^ème étape et cocher « chèque ». Une fois la commande établie et validée, le client reçoit un courriel récapitulatif de sa commande à l’adresse électronique qu'il a indiquée. Ce courriel fait office de bon de commande. A réception par le client de sa livraison et de la facture correspondante, le client adresse dans le délai de 30 jours, son règlement par chèque bancaire accompagné des références de sa commande à l’adresse de la société  Berger-Levrault - 525 rue André Ampère, Logistique Est - BP 79, 54250 Champigneulles. Par dérogation, pour toute commande d’un internaute non répertorié dans la base « clients » de Berger-Levrault, la livraison ne sera réalisée par Berger-Levrault, qu’à réception du bon de commande et du règlement correspondant à l’ordre de Berger-Levrault, parvenu à Berger-Levrault, 525 rue André Ampère, Logistique Est - BP 79, 54250 Champigneulles. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal calculé par mensualité pour tout client de droit privé. En application de l’article L. 441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
   
• Paiement par mandat administratif : pour tout paiement par mandat administratif, le client doit suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à la 4^ème étape et cocher « mandat administratif ». Une fois la commande établie et validée, le client reçoit un courriel récapitulatif de sa commande à l’adresse électronique qu'il a indiquée. Ce courriel fait office de bon de commande. Le client doit l'imprimer et le conserver. A réception par le client de sa livraison et de la facture correspondante, le client adresse dans le délai réglementaire de paiement, son règlement accompagné des références de sa commande à l’adresse de la société Berger-Levrault, 525 rue André Ampère, Logistique Est - BP 79, 54250 Champigneulles. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client des intérêts moratoires fixés par décret pour les personnes publiques. Ces intérêts moratoires sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Livraison et frais d’expédition
 
Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison des ouvrages sont offerts pour une adresse de livraison en France métropolitaine. Le barème de participation aux frais de traitement et d’expédition en France Métropolitaine, hors ouvrages, matériels informatiques et produits spéciaux*, est le suivant :

• Commande inférieure à 50 € HT : 7,90 € HT
• Commande supérieure à 50 € et inférieure ou égale à 120 € HT : 12,90 € HT
• Commande supérieure à 120 € et inférieure ou égale à 200 € HT : 18,90 € HT
• Commande supérieure à 200 € et inférieure ou égale à 300 € HT : 23,90 € HT
• Commande supérieure à 300 € et inférieure ou égale à 2500 € HT : 8 % du total de la commande (hors ouvrages)
• Commande supérieure à 2500 € HT : Nous consulter
• Adresse de livraison hors France métropolitaine et produits spéciaux* : Nous consulter

* Produits spéciaux : bustes de la République, équipements et matériels informatiques

Pour toute commande d’un ou plusieurs ouvrages avec d’autres articles dont la livraison est habituellement payante (documents, accessoires hors produits spéciaux*), les frais de traitement et d’expédition sont exceptionnellement offerts si le montant HT commandé au titre des documents et accessoires, n’excède pas 50 euros HT.

Les frais de traitement et d’expédition concernant le matériel informatique sont fonction du produit commandé et sont indiqués dans le panier, lors de la sélection du produit. Ils sont compris entre 8 et 24 euros HT.

Les frais de colisage et de transport concernant les bustes de la République sont communiqués lors de la commande. En cas de commande livrable en plusieurs lieux, la valeur expédiée de chacun des envois est prise en compte pour la détermination des frais de port. Les frais de port pour une expédition dans les Dom-Com, en Corse ou à l’étranger sont communiqués sur demande expresse du client par courriel à l’adresse relationclients@berger-levrault.fr, courrier ou par télécopie au 03 83 38 37 12. Dans tous les cas, les frais spéciaux d’emballage, les droits d’octroi et de douane sont à la charge du client. Pour une livraison nécessitant des prestations spécifiques (montée à l’étage, manutention importante…), les frais de port ci-avant indiqués, ne sont pas applicables et un forfait sera déterminé en fonction de l’accessibilité du lieu final à livrer et du poids du colis. Ainsi, le client devra préciser l’endroit de livraison afin que la prestation d’expédition soit ajustée à ses besoins. Le service Clientèle indiquera par devis au client le montant de la prestation de livraison de sa commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.  Berger-Levrault se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les produits expédiés par voie postale ou par le transporteur de notre choix, voyagent aux risques et périls du client destinataire, y compris ceux expédiés franco. La livraison ne doit être acceptée par le client, qu’après vérification de l’état apparent des colis et produits. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant sa réception, selon l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie doit être adressée simultanément à Berger-Levrault, sera considéré comme accepté par le client. Le client doit fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. La réception sans réserve des produits commandés par le client ou le non-respect des règles ci-avant précisées couvre tout vice apparent et/ou manquant. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage, indiquant les modalités à suivre. Aucun article n’est adressé pour simple consultation. Tout retour ou échange est aux frais du client et sous sa responsabilité. Il ne doit intervenir qu’après accord du SAV et être accompagné d’un rapport détaillant les motifs précis du retour. Le retour d’un matériel ou d’un consommable, ne pourra être accepté que s’il est accompagné des manuels techniques, documentations, câbles et accessoires nécessaires à son utilisation, dans son emballage d’origine, avec conditionnement interne intact. Avant le retour d’un ordinateur, le client doit sauvegarder ses données. Pour les fournitures de consommables informatiques, le délai de retour pour échange et remboursement est de 7 jours à compter de la livraison. Tout consommable ouvert, installé ou testé ne pourra être repris. Dans tous les cas, aucun retour ne peut être accepté, sans numéro de retour, ou  au delà du délai de rigueur. Satisfait ou remboursé, le client dispose d'un délai de 8 jours, après réception de sa livraison, pour renvoyer le(s) produit(s) dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait. Toute demande de remboursement ou d’échange doit être formulée auprès de notre Service Relations clients (fax : 03 83 38 37 12, tel : 03 83 38 85 85), impérativement avant le retour des produits. Aucun retour de documents et ouvrages ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable express de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Berger-Levrault n’accepte aucun retour, échange ou remboursement de produits personnalisés sur commande du client. Le retour des produits doit être accompagné d’un rapport détaillant avec précision les motifs du retour et faisant nettement apparaître les numéros de client et de commande. Le retour ne pourra être accepté que s’il est effectué, à l’adresse précisée pour le retour, dans les huit jours suivant sa date de réception, la date d’envoi faisant foi et si les produits objet du retour ont été correctement emballés. Les frais de retour ne seront à notre charge que dans le cas où un vice apparent, des manquants, ou une erreur de Berger-Levrault sont effectivement constatés. Si le colis est refusé au moment de la livraison (sous réserve de l’accord préalable et écrit du SAV), la facture (port inclus) est annulée. Dans tous les autres cas d’annulations et de retours, après accord du SAV, les frais de port ne sont pas remboursés.  Au-delà du délai ci-dessus fixé, aucune annulation ne pourra être acceptée après livraison et/ou mise en service des produits et matériels, objet de la commande, qui seront dus, en totalité par le client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client.

Service clientèle
Pour toute information ou question sur les ouvrages, documents et accessoires, le service clientèle est accessible au 03 83 38 83 83 ou par courriel à l’adresse relationclients@berger-levrault.fr, tous les jours ouvrés, aux horaires ci-après indiqués :
Relation clients : 8h00 - 12h00 et 13h - 17h30
SAV : 8h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Pour toute information ou question uniquement sur le matériel et les équipements informatiques, le service clientèle est accessible au 05 61 39 53 00, ou par courriel à l’adresse relationclients@magnus.fr, tous les jours ouvrés, aux horaires ci-après indiqués :
Lundi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Mardi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Mercredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30