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Présentation
Liasse de 4 feuillets autocopiants. Impression rouge recto. Format 21 x 29,7 cm.
Papier de couleurs différentes (1er feuillet blanc, 2e feuillet vert, 3e feuillet bleu, 4e feuillet jaune).
Conditionné par 100 liasses.
Origine réglementaire
Code de la santé publique - Article R 1335-10 - Arrêté du 7 septembre 2001 modifié relatif au transport des matières dangereuses dit "Arrêté ADR"
Code la santé publique - Article R 1335-4 - Arrêté du 7 septembre 1999 et Arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des matières dangereuses dit "Arrêté ADR"
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "Arrêté TMD")
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