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Présentation
Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Impression violette recto pour les 3 premiers feuillets.
Impression violette recto verso pour le 4ème feuillet (notice au verso).
Conditionné par 100 liasses.
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Information
Origine réglementaire
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
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