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Déclaration de décès à partir de Prix spécial : 0,19 € HT	Déclaration de décès à coller dans le registre 530 211B à partir de Prix spécial : 30,50 € HT	Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) à partir de Prix spécial : 0,65 € HT	Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01 Nous consulter
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique à partir de Prix spécial : 0,84 € HT	Demande de congé du personnel hospitalier à partir de Prix spécial : 0,24 € HT	Demande de prolongation médicale de séjour hospitalier - en continu à partir de Prix spécial : 0,54 € HT	Demande de RSA avec personnalisation au logo de votre département Nous consulter