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Déclaration conjointe de choix de nom à partir de Prix spécial : 0,24 € HT	Déclaration d'accident du travail ou de service à partir de 1,27 € HT 1,52 € TTC 20	Déclaration de décès à partir de Prix spécial : 0,19 € HT	Déclaration de décès à coller dans le registre 530 211B à partir de Prix spécial : 32,00 € HT
Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) à partir de Prix spécial : 0,68 € HT	Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01 Nous consulter	Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique à partir de Prix spécial : 0,88 € HT	Demande de congé du personnel hospitalier à partir de Prix spécial : 0,24 € HT
Demande de prolongation médicale de séjour hospitalier - en continu à partir de Prix spécial : 0,57 € HT	Demande de RSA avec personnalisation au logo de votre département Nous consulter	Demande de transfert temporaire d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés à partir de Prix spécial : 1,70 € HT	Demande de transport de corps avant la mise en bière après décès dans un établissement d'hospitalisation à partir de Prix spécial : 1,09 € HT