CCAG Fournitures courantes et services

Le document de référence annoté pour le praticien !

Le CCAG Fournitures courantes et services. Texte annoté, cinquième édition, est à jour des arrêtés survenus les 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022, qui ont modifié le CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Le premier apporte des corrections de pure forme (rectification de références dans certains renvois d’articles et déplacement de paragraphes à l’intérieur d’un même article, notamment). Le second a modifié le deuxième alinéa de l'article A.11.1 en augmentant de 20 % à 30 % le taux de l’avance prévu à l’article R. 2191-10 du Code de la commande publique.

Les annotations permettent de bien comprendre les liens entre le CCAG, le Code de la commande publique et les autres codes. Cette nouvelle édition apporte des précisions sur l’orientation de la jurisprudence en matière de vente et de vices cachés, et sur l’incidence de clauses de réserve de propriété. Les différents délais impartis à l’acheteur et au titulaire du marché sont indexés et les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume. Les termes importants sont explicités. Les tables de concordance entre l’ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.

Broché. 157 p.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : août 2023.

Auteur : Bernard-Michel Bloch

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.