Le contentieux précontractuel de A à Z

Auteur : Jessica Serrano-Bentchich

Auteur : Emmanuel Camus

PARTIE 1 – ECHANGER AVANT LE CONTENTIEUX

FICHE 1 – LES INFORMATIONS SPONTANÉES DE L’ACHETEUR

• Une compréhension des raisons de l’élimination
• Des obligations à géométrie variable.
• Une typologie variée des motifs de rejet.
• Quid de l’information de l’attributaire.
• Schéma récapitulatif

FICHE 2 – LES INFORMATIONS PROVOQUÉES PAR L’OPERATEUR ECONOMIQUE EVINCE

• Une démarche à l’initiative de l’opérateur économique évincé.
• Une typologie des demandes variées.
• Quid d’une éventuelle démonstration des irrégularités de procédure.
• Quel timing approprié ?

FICHE 3 – LES RÈGLES APPLICABLES EN MATIERE DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

• Les consultations des acheteurs publics et privés.
• Des obligations différentes avant et après signature du contrat.
• L’indispensable saisine de la commission administrative des documents administratifs.
• L’ultime recours devant le juge administratif
• Schémas récapitulatifs.

FICHE 4 – LES INFORMATIONS EXPLICITÉES PAR L’ACHETEUR

• La réponse de l’acheteur aux informations provoquées.
• Un contenu règlementé.
• Le bon timing pour répondre à la demande d’information.
• Quid d’une absence de réponse de l’acheteur.
• Schéma récapitulatif

PARTIE 2 – S’INTERROGER AVANT ET PENDANT LE CONTENTIEUX

FICHE 5 – QUI PEUT SAISIR LE JUGE ?

• Une qualité donnant un intérêt pour agir à l’encontre de la consultation
• La capacité à agir en justice
• Le ministère d’avocat
• Schéma récapitulatif

FICHE 6 – QUOI – DE QUELS CONTRATS ?

• Un recours dirigé contre la procédure de passation d’un contrat de la commande publique
• L’étape de qualification d’un contrat de la commande publique
• Les contrats exclus de la commande publique
• La question des « autres marchés » et des « autres concessions »
• Schéma récapitulatif : se poser les bonnes questions

FICHE 7 – QUAND – À QUEL MOMENT ?

• De l’AAPC jusqu’à la signature du contrat
• Quel est le moment le plus approprié pour déposer un recours ?
• Schéma récapitulatif : une analyse hiérarchisée, mais globale

Fiche 8 – OÙ - QUEL TRIBUNAL SAISIR ?

• Tribunal administratif ou tribunal judiciaire ?
• Le tribunal compétent rationae loci
• Schéma récapitulatif

PARTIE 3 – FORMALISER LES ÉCRITURES

Fiche 9 – LA PAGE DE COUVERTURE

• L’architecture de la page de couverture
• Le contenu concret de la page de couverture

Fiche 10 – PARTIE I : DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS

• Une fois pour toutes ?
• Où trouver les faits ?
• Rédiger les faits

Fiche 11 : PARTIE II - LA BATAILLE JURIDIQUE (1/2) - Fond

• Une bataille expliquée en fait et en droit
• Les développements liminaires obligatoires et opportuns
• La quête des irrégularités de procédure
• La structuration des idées au contentieux

Fiche 12 : LA BATAILLE JURIDIQUE (2/2) - FORME

• Structurer la démonstration en deux temps
• L’émergence de patrons de conception

Fiche 13 – PARTIE III - LES DEMANDES EN JUSTICE

• Le « par ces motifs » / Dispositif
• Les conclusions des parties à l’instance
• Les conclusions des intervenants à l’instance

PARTIE 4 – DÉMONTRER AU JUGE

Fiche 14 – LA LÉSION

• Une limitation des manquements sanctionnés par le juge
• Les caractéristiques de la lésion
• Un régime juridique singulier
• Une balance in concreto de la nature du manquement et de sa portée
• Quid de l’irrégularité de l’offre de l’auteur du recours précontractuel
• Quid de l’absence de questions posées sur les irrégularités
• Schéma récapitulatif

FICHE 15 – LES ARGUMENTS EN DEMANDE

• Les manquements non invocables
• Les manquements invocables : une « course au contrat »
• Schéma récapitulatif

Fiche 16 – LES ARGUMENTS EN DÉFENSE

• La structuration globale des écritures en défense
• Les questions préalables
• La défense au fond
• Les patrons de conception

FICHE 17 – LA PREUVE

• La charge de la preuve (qui doit prouver ?)
• Les productions (comment prouver ?)
• Quid des pièces préparatoires de la consultation
• L’indispensable inventaire des pièces

FICHE 18 – LES POUVOIRS DU JUGE

• L’office du juge précontractuel
• Une obligation de statuer ultra petita
• Les palettes des pouvoirs du juge précontractuel

PARTIE 5 – SUIVRE LA PROCÉDURE

Fiche 19 – SAISIR LE TRIBUNAL

• Comment saisir le tribunal de ses conclusions en demande ?
• Qu’est-ce que la constitution ?. 7

Fiche 20 – NOTIFICATION DU RECOURS

• Éviter la signature du contrat
• Contenu et modalités de la notification
• Quid de l’absence de connaissance effective du recours par l’acheteur ou de la preuve de la saisine effective du tribunal
• Les réflexes opérationnels de l’acheteur

Fiche 21 – L’INSTRUCTION

• L’instruction du dossier
• La fin de l’instruction

Fiche 22 – L’AUDIENCE

• La fixation de la date d’audience
• Une indispensable préparation de l’audience
• Le déroulement de l’audience
• La fin de l’audience
• Schéma récapitulatif

Fiche 23 – LA DÉCLARATION SANS SUITE DE L’ACHETEUR

• L’existence d’une issue de secours pour l’acheteur
• L’utilisation de l’issue de secours
• Le retour de flammes
• Schéma récapitulatif

Fiche 24 – LA DÉCISION DE JUSTICE

• La structuration de la décision du juge précontractuel
• Les effets de la décision de justice
• Le pourvoi en cassation