Le Code de la justice pénale des mineurs

L’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée… quarante fois. Et la 40ème fut la dernière !

C’est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne…

Comment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? A fortiori dans le cadre de la procédure nouvelle dite « d’audience unique » permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ?

Si ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs – dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l’éducatif sur le répressif –, qu’en est-il au-delà ?

L’âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l’autorité parentale, la volonté de faciliter l’action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d’évolutions qui impactent tant l’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense.

Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu’au code et son importante circulaire d’application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021.

Au-delà de l’examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en œuvre de cette réforme.

Un instrument essentiel pour comprendre l’histoire, l’évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !

Retrouver également la préface rédigée par Madame Christine Lazerges, Professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ancienne présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

env. 400. Format 16x24 cm. Date de parution : Septembre 2021.

Auteur : Christophe Daadouch

   Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur auprès de travailleurs sociaux.  

Auteur : Carole Sulli

Avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et des personnes

Auteur : Alexis Vetty

Cadre socio-éducatif