Spécial Justice : les incontournables
Commandez les documents essentiels conformes à la réglementation !
Huissiers de justice
Les "Gaufrées"
à partir de
2,04 €
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2,04 €
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Achat Express
Les "Classiques"
à partir de
0,81 €
HT
0,81 €
TTC
Achat Express
Chemise "Confort"
à partir de
Prix spécial :
0,61 €
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Achat Express
Chemise "Naturel"
à partir de
Prix spécial :
0,43 €
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Achat Express
Carnet de reçus
à partir de
Prix spécial :
16,75 €
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Achat Express
Carnets d'avis de passage et de signification
à partir de
43,04 €
HT
43,04 €
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Achat Express
Dos d'acte civil
à partir de
73,25 €
HT
73,25 €
TTC
Achat Express
Répertoire des remises en mairie des copies d'acte de signification et des récépissés, par les huissiers de justice
à partir de
20,26 €
HT
24,31 €
TTC
Achat Express20
Notaires
Registre des formalités
à partir de
77,92 €
HT
93,50 €
TTC
Achat Express20
Fiche répertoire
à partir de
0,40 €
HT
0,48 €
TTC
Achat Express20
Notes "Justice"
à partir de
Prix spécial :
2,77 €
HT
Achat Express
Conférenciers Justice
à partir de
51,53 €
HT
51,53 €
TTC
Achat Express
Macaron "officier public" électrostatique
à partir de
32,77 €
HT
39,32 €
TTC
Achat Express20
Conseil de Prud'hommes
Liasse expertise
à partir de
2,86 €
HT
3,43 €
TTC
Achat Express20
Notification d'ordonnance de référé
à partir de
50,60 €
HT
60,72 €
TTC
Achat Express20
Convocation en référé
à partir de
77,50 €
HT
93,00 €
TTC
Achat Express20
Relevés individuels des temps d'activité prud'homale
à partir de
0,56 €
HT
0,56 €
TTC
Achat Express
État des frais de déplacement - véhicule personnel
à partir de
1,01 €
HT
1,01 €
TTC
Achat ExpressTribunaux
Chemise dossier - injonction de payer
à partir de
1,40 €
HT
1,68 €
TTC
Achat Express20
Chemise dossier pour scellés
à partir de
1,48 €
HT
1,78 €
TTC
Achat Express20
Carnet d'autorisation de visite d'un prévenu
à partir de
24,04 €
HT
28,85 €
TTC
Achat Express20
Notification d'une décision par LRAR.
à partir de
0,62 €
HT
0,74 €
TTC
Achat Express20
Convocation à l'audience
à partir de
0,62 €
HT
0,74 €
TTC
Achat Express20
Fiches de contrôle dossier blanc 250 g
à partir de
1,46 €
HT
1,75 €
TTC
Achat Express20
Liasse fiche de casier judiciaire - 5 feuillets
à partir de
263,90 €
HT
316,68 €
TTC
Achat Express20
Liasse fiche de casier judiciaire - 3 feuillets
à partir de
131,70 €
HT
158,04 €
TTC
Achat Express20
Liasse fiche de casier judiciaire - 4 feuillets
à partir de
211,10 €
HT
253,32 €
TTC
Achat Express20
Demande en justice par déclaration au greffe
à partir de
1,90 €
HT
1,90 €
TTC
Achat Express
Notification d'une décision du juge des tutelles / délibération du Conseil de famille
à partir de
0,37 €
HT
0,44 €
TTC
Achat Express20
Notification aux parties d'une décision - élections politiques
à partir de
0,85 €
HT
1,02 €
TTC
Achat Express20
Fiches d'exécution des peines - en continu
à partir de
133,85 €
HT
133,85 €
TTC
Achat Express
Contredit sur la compétence
à partir de
2,93 €
HT
3,52 €
TTC
Achat Express20
Compte annuel de gestion des biens d'un incapable
à partir de
1,00 €
HT
1,20 €
TTC
Achat Express20
Procès-verbal d'audition par le juge des tutelles de la personne à protéger dans une instance aux fins de tutelle ou de curatelle
à partir de
0,55 €
HT
0,66 €
TTC
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