Spécial Justice : les incontournables 2017
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Huissiers de justice
Les "Gaufrées"
à partir de
1,96 €
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1,96 €
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Achat Express
Les "Classiques"
à partir de
0,78 €
HT
0,78 €
TTC
Achat Express
Chemise "Confort"
à partir de
Prix spécial :
0,59 €
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Achat Express
Chemise "Naturel"
à partir de
Prix spécial :
0,41 €
HT
Achat Express
Carnet de reçus
à partir de
Prix spécial :
16,11 €
HT
Achat Express
Carnets d'avis de passage et de signification
à partir de
41,38 €
HT
41,38 €
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Achat Express
Dos d'acte civil
à partir de
70,43 €
HT
70,43 €
TTC
Achat Express
Répertoire des remises en mairie des copies d'acte de signification et des récépissés, par les huissiers de justice
à partir de
19,48 €
HT
23,38 €
TTC
Achat Express20
Notaires
Registre des formalités
à partir de
74,92 €
HT
89,90 €
TTC
Achat Express20
Fiche répertoire
à partir de
0,38 €
HT
0,46 €
TTC
Achat Express20
Notes "Justice"
à partir de
Prix spécial :
2,65 €
HT
Achat Express
Conférenciers Justice
à partir de
49,55 €
HT
49,55 €
TTC
Achat Express
Macaron "officier public" électrostatique
à partir de
31,51 €
HT
37,81 €
TTC
Achat Express20
Conseil de Prud'hommes
Liasse expertise
à partir de
2,75 €
HT
3,30 €
TTC
Achat Express20
Notification d'ordonnance de référé
à partir de
48,65 €
HT
58,38 €
TTC
Achat Express20
Convocation en référé
à partir de
74,50 €
HT
89,40 €
TTC
Achat Express20
Relevés individuels des temps d'activité prud'homale
à partir de
0,54 €
HT
0,54 €
TTC
Achat Express
État des frais de déplacement - véhicule personnel
à partir de
0,97 €
HT
0,97 €
TTC
Achat ExpressTribunaux
Chemise dossier - injonction de payer
à partir de
1,35 €
HT
1,62 €
TTC
Achat Express20
Chemise dossier pour scellés
à partir de
1,42 €
HT
1,70 €
TTC
Achat Express20
Carnet d'autorisation de visite d'un prévenu
à partir de
23,12 €
HT
27,74 €
TTC
Achat Express20
Notification d'une décision par LRAR.
à partir de
0,60 €
HT
0,72 €
TTC
Achat Express20
Convocation à l'audience
à partir de
0,60 €
HT
0,72 €
TTC
Achat Express20
Fiches de contrôle dossier blanc 250 g
à partir de
1,40 €
HT
1,68 €
TTC
Achat Express20
Liasse fiche de casier judiciaire - 5 feuillets
à partir de
259,50 €
HT
311,40 €
TTC
Achat Express20
Liasse fiche de casier judiciaire - 3 feuillets
à partir de
128,70 €
HT
154,44 €
TTC
Achat Express20
Liasse fiche de casier judiciaire - 4 feuillets
à partir de
207,00 €
HT
248,40 €
TTC
Achat Express20
Demande en justice par déclaration au greffe
à partir de
1,83 €
HT
1,83 €
TTC
Achat Express
Notification d'une décision du juge des tutelles / délibération du Conseil de famille
à partir de
0,36 €
HT
0,43 €
TTC
Achat Express20
Notification aux parties d'une décision - élections politiques
à partir de
0,82 €
HT
0,98 €
TTC
Achat Express20
Fiches d'exécution des peines - en continu
à partir de
128,70 €
HT
128,70 €
TTC
Achat Express
Contredit sur la compétence
à partir de
2,82 €
HT
3,38 €
TTC
Achat Express20
Compte annuel de gestion des biens d'un incapable
à partir de
0,96 €
HT
1,15 €
TTC
Achat Express20
Procès-verbal d'audition par le juge des tutelles de la personne à protéger dans une instance aux fins de tutelle ou de curatelle
à partir de
0,53 €
HT
0,64 €
TTC
Achat Express20
