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Présentation
Carnets de 200 bulletins autocopiants. Format 14,8 x 21 cm.
Carnets de 200 bulletins de renvoi, mesures d'administration judiciaires. Impression bleue. - Réf. 160BEL808
Carnets de 200 bulletins de renvoi devant le bureau de jugement. Impression bistre. - Réf. 160BEL806
Origine réglementaire
Articles R. 1454-26 et R. 1454-17 du Code du travail.
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